Arrêté du 2 janvier 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature <BR>

J.O. 9 du 11 janvier 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 2 janvier 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

NOR : JUSB0610790A

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 janvier 2007, est nommée membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature, à compter du 22 février 2007, en qualité de professeur des universités : Mme Natalie Fricero, professeure à la faculté de droit de Nice.